Réglementations

La pêche à pied est une activité soumise à des réglementations dans le but de préserver l'environnement, de respecter l'activité des professionnels et de protéger le consommateur.

Réglementation sanitaire

Contamination microbiologique (ou contamination fécale)

Contrairement à la conchyliculture (élevages de coquillages) ou de la pêche à pied professionnelle qui bénéficient d'un cadre juridique à tous les maillons de leurs activités, la pêche à pied récréative ne dispose pas de réglementation spécifique.

La réglementation sur la qualité sanitaire des coquillages vis à vis de la pêche à pied non professionnelle et pour la contamination microbiologique est approchée par l'article 231-43 du code rural et de la pêche maritime.

Voir légifrance.

Cependant il n'informe que sur la qualité sanitaire des sites déjà classés professionnellement : "la pêche à titre non professionnel des coquillages vivants destinés à la consommation humaine ne peut être pratiquée dans les zones de production que sur les gisements naturels situés dans les zones A ou B".

Il n'existe donc pas de classement sanitaire officiel des zones de pêche à pied de loisirs. Toutefois afin d'évaluer la qualité sanitaire globale des gisements non classés pour les professionnels, l'ARS Bretagne établit un suivi et des consignes sanitaires sur ces zones, selon des règles adaptées du classement des zones professionnelles.

Voir "Gestion du risque de la contamination microbiologique".

Contamination chimique et phycotoxine

Pour la contamination des phycotoxines et de certaines substances chimiques (plomb, mercure, cadmium, HAP (hydrocarbure), dioxine et PCB ayant une toxicité proche des dioxines), des seuils sont définis dans la réglementation européenne (RE 853/2004 et 1881/2006 principalement). Voir "Gestion du risque de la contamination associée aux phycotoxines et à la contamination chimique".

Réglementation des pratiques de pêche

Les pratiques de pêche sont encadrées de manière très précise pour s'adapter au mieux à la protection de la ressource, de la biodiversité et de l'environnement. Elles disposent souvent de réglementation très locales, qui peuvent varier d'une baie à l'autre.

Les réglementations portent sur les tailles, les poids, les quantités, les périodes de pêche, les engins de pêche...

De façon générale, il est interdit de pêcher à proximité des zones conchylicoles. L'arrêté ministériel du 26 octobre 2012, modifié par l'application/pdf Arrêté ministériel du 29 janvier 2013 détermine la taille minimale ou le poids minimal de capture des organismes marins dans le cadre de la pêche maritime de loisir pour les différentes zones maritimes de métropole et d'outre mer et notamment pour la Mer du Nord, la Manche, et l'Atlantique.

Tailles minimales de captures règlementaires en Manche, Mer du Nord et Atlantique

En Bretagne, la réglementation nationale a été complétée par l'arrêté régional du 21 octobre 2013 (application/pdf Arrêté de réglementation pêche pied loisir Bretagne), modifié par l'arrêté du 16 juin 2014 (annexe II -application/pdf arrêté du 16 juin 2014 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2013). Ces réglementations portent sur la liste des engins de pêche autorisés, les quantités maximales autorisées, les périodes de pêches$ autorisées en fonction des secteurs géographiques... Elles rappellent également qu'il est interdit de pêcher des coquillages à moins de 15 mètres du périmètre de concessions de cultures marines (bouchots à moules, parcs à huîtres...), ainsi qu'à l'intérieur des limites administratives des ports ( sauf dérogations).

Il existe des règlementations très locales, répondant par exemple à des statuts de protection environnementale précis, inventoriant des zones insalubres... Ces réglementations peuvent être spécifiques à un département ou à une baie donnés, elles sont présentés ci-dessous en distinguant pour chaque département :

  • les réglementations spécifiques,
  • les zones interdites pour raisons sanitaires,
  • les documentations de synthèse éditées par les administrations.